Contrat de licence d’utilisateur final

Contrat

Contrat de licence d’utilisateur final (EULA)

En installant le Logiciel et les Données, en y accédant ou en les utilisant, le Licencié accepte les conditions du présent EULA. Si le Licencié ne les accepte pas, il ne peut pas utiliser le Logiciel et les Données.

1. Octroi de licence

1.1 Licence. Sous réserve du présent Contrat, Vida Soft concède au Licencié un droit limité, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’accéder au Logiciel et de l’utiliser uniquement pour ses opérations internes et ses opérations avec ses sous-traitants pendant la Durée de l’abonnement.

1.2 Utilisation autorisée. Le Licencié peut :

• Accéder à la plateforme au moyen de comptes d’utilisateur désignés fournis par Vida Soft, ou de comptes créés par le Licencié avec des autorisations fondées sur les rôles.
• Générer des rapports, des analyses et des informations opérationnelles à partir des Données.
• Exporter les résultats dans les formats pris en charge pour une utilisation illimitée.

1.3 Utilisation à des fins d’évaluation. Si le Licencié utilise le Logiciel et les Données dans le cadre d’un contrat de pilote, d’essai ou d’évaluation, l’utilisation est limitée à des fins d’évaluation uniquement et ne peut pas être faite en utilisation en production ni à des fins de revente commerciale. L’Utilisation en production désigne toute utilisation du Logiciel et des Données dans des environnements réels ou opérationnels, à des fins commerciales ou génératrices de revenus, ou d’une manière destinée à reproduire ou à remplacer les produits ou services de Vida Soft.

1.4 Réserve de droits. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par Vida Soft.

1.5 Acceptation. Le Logiciel peut présenter le présent EULA pour acceptation lors de la première connexion ou de la création d’un compte. Le Licencié déclare que tout utilisateur qui l’accepte a le pouvoir d’engager le Licencié. Vida Soft peut conserver des journaux d’acceptation à titre de preuve du consentement.

2. Restrictions

Le Licencié s’interdit de :

• Copier ou distribuer le Logiciel, ou créer des œuvres dérivées de celui-ci.
• Procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage du Logiciel.
• Louer, donner à bail, prêter, sous-licencier ou héberger le Logiciel pour des tiers, sauf dans les conditions prévues par le présent EULA.
• Contourner les contrôles de licence ou les mécanismes de sécurité.
• Utiliser le Logiciel ou les Données en violation de la loi applicable.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1 Le Logiciel, la plateforme, les modèles d’IA sous-jacents et toute la propriété intellectuelle associée appartiennent à Vida Soft et à ses concédants de licence.

3.2 Le présent Contrat ne transfère aucun droit de propriété. Le Licencié reçoit uniquement la licence qui y est concédée.

3.3 Les marques et les marques de service de Vida Soft ne peuvent pas être utilisées sans accord écrit préalable.

4. Utilisation des données

4.1 Le Licencié peut utiliser sans limitation les résultats et les données générés (inventaire des arbres, indicateurs, analyses) à des fins de planification et de gestion.

4.2 Le Licencié est responsable du respect des lois relatives à la vie privée et à la protection des données lors du traitement des données exportées.

4.3 Utilisation pour l’entraînement de modèles et les analyses.

• Définitions. Les « Données du Licencié » désignent les données et contenus téléversés ou fournis par le Licencié au Logiciel et aux Données, y compris les résultats générés spécifiquement pour le Licencié. Les « Données d’utilisation » désignent les journaux techniques et la télémétrie dépersonnalisés relatifs à l’utilisation du Logiciel et des Données.
• Entraînement de modèles. Vida Soft n’utilisera pas les Données du Licencié pour l’entraînement de modèles d’apprentissage automatique ni à des fins de recherche, sauf consentement écrit exprès du Licencié (un courriel suffit), que le Licencié peut révoquer à tout moment. La révocation n’affectera pas les modèles déjà entraînés, mais Vida Soft cessera tout entraînement ultérieur sur les Données du Licencié.
• Garanties de protection de la vie privée. Si le Licencié y consent, Vida Soft appliquera des mesures appropriées de dépersonnalisation et/ou de pseudonymisation afin que les données à caractère personnel et la géolocalisation précise ne soient pas utilisées d’une manière qui identifie une personne physique, et traitera les données à caractère personnel conformément à l’avenant relatif au traitement des données (DPA) et à la loi applicable (y compris le RGPD (GDPR) le cas échéant).
• Données agrégées et télémétrie. Vida Soft peut utiliser les Données d’utilisation et des statistiques agrégées et dépersonnalisées pour exploiter, sécuriser et améliorer le Logiciel et les Données, à condition que ces informations n’identifient ni le Licencié ni aucune personne physique.
• Marketing et publication. Vida Soft ne peut utiliser le nom, les marques ou les détails d’un projet précis du Licencié à des fins de marketing ou de publication qu’avec l’approbation écrite préalable du Licencié.

4.4 Le Logiciel peut interagir avec des services tiers ou donner accès à ceux-ci, notamment des API de cartographie, des services de stockage en nuage et des outils d’analyse. L’utilisation de ces services tiers est soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité, et Vida Soft ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant ces services. Vida Soft décline toute responsabilité quant à la disponibilité, à la sécurité ou aux performances des services tiers, et le Licencié utilise ces services à ses propres risques.

4.5 Exportation des données à la résiliation. Pendant 60 jours après la résiliation ou l’expiration (la « Période d’exportation »), le Licencié peut exporter ses Données du Licencié et les résultats au moyen des outils intégrés au produit disponibles, sans frais supplémentaires. Si le Licencié a besoin de l’assistance de Vida Soft au-delà des outils standard, Vida Soft fournira une assistance commercialement raisonnable aux tarifs de ses services professionnels en vigueur à ce moment, sous réserve d’un SOW écrit.

4.6 Suppression. Sauf si la loi exige une conservation plus longue, Vida Soft supprimera les Données du Licencié des systèmes actifs dans les 30 jours suivant la Période d’exportation, puis des sauvegardes dans les 90 jours qui suivent, conformément aux cycles de sauvegarde standard. Vida Soft peut conserver des données agrégées et dépersonnalisées qui n’identifient ni le Licencié ni aucune personne physique.

5. Installation et copies

5.1 L’accès s’effectue en nuage. Aucune installation locale n’est requise, sauf autorisation expresse.

5.2 Le Licencié peut réaliser une copie de sauvegarde de tout composant logiciel livré localement, uniquement à des fins d’archivage.

5.3 La dissociation des éléments constitutifs n’est pas autorisée. Tous les modules sont concédés sous licence en tant que produit unique.

6. Mises à jour et évolutions

6.1 Vida Soft peut fournir des mises à jour, des améliorations ou des modifications. Ces mises à jour font partie du Logiciel et restent soumises au présent EULA.

6.2 Si une évolution remplace une version antérieure, la version antérieure doit cesser d’être utilisée.

6.3 Vida Soft ne réduira pas de manière substantielle les fonctionnalités essentielles du Logiciel sans le consentement préalable du Licencié.

7. Services d’assistance

7.1 Vida Soft fournira l’assistance par courriel et auprès de contacts désignés.

7.2 Tout logiciel complémentaire fourni dans le cadre de l’assistance reste concédé sous licence en vertu du présent Contrat.

7.3 Vida Soft peut utiliser les données techniques collectées pendant l’assistance pour améliorer ses produits, sous réserve de confidentialité.

7.4 Sécurité, disponibilité et sauvegardes. Vida Soft met en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques destinées à protéger les Données du Licencié, y compris le chiffrement en transit et au repos. Vida Soft vise une disponibilité mensuelle de 99,9 %, hors maintenance programmée et cas de force majeure. Les sauvegardes sont effectuées au moins une fois par jour et conservées pendant au moins 30 jours. De plus amples informations peuvent être fournies dans la documentation de sécurité de Vida Soft ou dans un accord de niveau de service (SLA) distinct, sur demande.

8. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations non publiques, y compris les spécifications techniques, les méthodologies ou les conditions commerciales, et à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf si la loi l’exige.

9. Garantie et exclusions de responsabilité

9.1 Garantie limitée. Vida Soft garantit que le Logiciel fonctionnera pour l’essentiel conformément à sa documentation pendant la Durée.

9.2 Exclusions. Cette garantie ne couvre pas les défaillances causées par un usage abusif, un accident, des modifications ou des systèmes externes, et ne comprend aucune garantie quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des données, sauf accord écrit exprès.

9.3 Exclusion de garantie. Sauf disposition expresse contraire, le Logiciel et les Données sont fournis « en l’état », sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude ou d’absence de contrefaçon.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Dans toute la mesure permise par la loi, Vida Soft n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices, de revenus ou de données.

10.2 La responsabilité totale de Vida Soft au titre du présent Contrat ne dépassera pas le montant payé par le Licencié pour le Logiciel pendant la Durée.

11. Résiliation

11.1 Suspension.

• Motifs. Vida Soft ne peut suspendre ou limiter l’accès que si : (i) des frais non contestés sont impayés depuis plus de 30 jours, (ii) le Licencié enfreint de manière substantielle le présent Contrat ou une politique d’utilisation acceptable, ou (iii) Vida Soft estime raisonnablement qu’une suspension est nécessaire pour faire face à un risque de sécurité, prévenir un préjudice pour la plateforme ou éviter une incidence défavorable importante sur d’autres utilisateurs.
• Notification et remède. Lorsque c’est possible (et sauf pour les suspensions de sécurité d’urgence), Vida Soft donnera un préavis d’au moins 5 jours précisant le motif de la suspension et offrira la possibilité d’y remédier.
• Rétablissement. Vida Soft rétablira rapidement l’accès dès que le problème aura été corrigé ou atténué. Les Parties coopéreront de bonne foi pour éviter qu’il ne se reproduise.
• Frais pendant la suspension. Les frais continuent de courir pendant une suspension causée par un manquement non corrigé du Licencié ou par un défaut de paiement. Pour les suspensions qui ne sont pas causées par un manquement du Licencié (par exemple une suspension de sécurité d’urgence jugée ensuite injustifiée), le Licencié aura droit à un avoir au prorata pour la période concernée.

12. Transfert et cession

12.1 Le Licencié ne peut pas céder, transférer ou sous-licencier le présent Contrat sans l’accord écrit préalable de Vida Soft.

12.2 Toute tentative de transfert sans accord est nulle.

13. Conformité aux règles d’exportation

Le Logiciel et les Données peuvent être soumis à des lois, sanctions et réglementations en matière d’exportation. Le Licencié s’engage à respecter toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations, des importations et des sanctions, y compris les restrictions édictées par Singapour, les États-Unis et d’autres juridictions.

14. Utilisation par les administrations

Si le Licencié est une entité publique, le Logiciel et les Données sont fournis avec des droits restreints et sous réserve des règles de passation des marchés publics applicables.

15. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement à ses obligations causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment des catastrophes naturelles, des grèves, des actes des pouvoirs publics ou des pannes d’internet.

16. Droit applicable et litiges

16.1 Exception pour le secteur public. Si le Licencié est une entité publique et que la loi ou la politique applicable exige un choix de loi et/ou de for différent, les Parties peuvent convenir par écrit d’une juridiction acceptable pour les deux Parties. La présente Section sera réputée modifiée en conséquence.

16.2 Règle générale. Le présent Contrat est régi par le droit de Singapour, sans égard aux principes de conflit de lois. Les litiges seront tranchés exclusivement par les tribunaux de Singapour.

17. Divisibilité

Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

18. Modifications et renonciations

18.1 Le présent Contrat ne peut être modifié que par écrit, signé par les représentants autorisés des deux parties.

18.2 Aucune renonciation à un manquement ne sera réputée constituer une renonciation à des manquements futurs.

19. Intégralité du contrat

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre Vida Soft et le Licencié concernant le Logiciel et les Données et remplace tous les accords antérieurs s’y rapportant.

Vida Soft Ltd. | EULA v1.6.1 | octobre 2025